Les formulaires de procuration pour l'élection des administrateurs permettront à un actionnaire de voter en faveur ou de s'abstenir de voter, séparément pour chaque candidat aux postes d'administrateur. Le président du conseil s'assurera que le nombre d'actions votées en faveur ou refusées de voter pour chaque candidat aux postes d'administrateur est enregistré et rapidement rendu public après l'assemblée. Si le vote a eu lieu à main levée, la Société divulguera le nombre d'actions votées par procuration en faveur ou retenues pour chaque administrateur et le résultat du vote.
Si un candidat au poste d'administrateur a plus de voix retenues qu'il n'y en a eu en sa faveur, le candidat sera considéré par le conseil comme n'ayant pas reçu le soutien des actionnaires, même s'il a pu être dûment élu en raison de droit des sociétés. Un tel candidat soumettra immédiatement sa démission d'administrateur au conseil pour examen par celui-ci. La démission prendra effet lorsqu'elle sera acceptée par le conseil.
En décidant d'accepter ou non la démission, le conseil en tiendra compte conformément à ses obligations fiduciaires envers la société et ses actionnaires et dans l'intérêt de ceux-ci. Lorsqu'il décide d'accepter ou de rejeter la démission, le conseil doit l'accepter à moins qu'il ne détermine qu'il existe des circonstances exceptionnelles qui justifient le report de l'acceptation ou le rejet de la démission. Pour prendre sa décision, le Conseil peut tenir compte de tous les facteurs qu'il juge pertinents.
La décision du conseil sera divulguée dès que possible après la prise de décision, mais dans tous les cas, il est tenu de prendre sa décision et de l'annoncer dans un communiqué de presse dans les quatre-vingt-dix (90) jours de l'assemblée des actionnaires applicable, et de déposer un copie à la Bourse de Toronto. Si la démission proposée est refusée, les raisons complètes de cette décision seront incluses dans le communiqué de presse.
Si une démission est acceptée, sous réserve de toute restriction du droit des sociétés, le conseil peut: (i) laisser un poste vacant au sein du conseil inoccupé jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle; (ii) combler la vacance en nommant un nouvel administrateur que le conseil estime mériter la confiance des actionnaires; ou (iii) convoquer une assemblée extraordinaire des actionnaires pour examiner de nouveaux candidats au conseil pour combler le (s) poste (s) vacant (s).
Un administrateur qui présente sa démission conformément à la présente politique ne sera pas autorisé à participer à une réunion du conseil au cours de laquelle sa démission doit être examinée. Si un nombre suffisant de membres du Conseil a reçu un plus grand nombre de votes retenus que les votes en faveur de ces membres lors de la même élection, de sorte que le Conseil n’a plus le quorum, alors ces administrateurs recevant la majorité des voix retenues ne seront pas autorisé à voter à toute réunion du conseil au cours de laquelle son offre de démission est considérée, cependant, il ou elle sera compté dans le but de déterminer si le conseil a le quorum.
Si un administrateur, qui a reçu un plus grand nombre de votes retenus que de votes en faveur de l'élection d'un tel administrateur, ne présente pas sa démission conformément à la présente politique, il ne sera pas renommé par le conseil pour élection en tant qu'administrateur de la Société.
Le conseil peut adopter les procédures qu'il juge appropriées pour l'administration de la présente politique.
Cette politique s'applique uniquement aux «élections incontestées» d'administrateurs. Aux fins de cette politique, «élection non contestée» signifie une élection d'administrateurs où le nombre de candidats aux postes d'administrateur est égal au nombre d'administrateurs à élire. Cette politique ne s'applique pas non plus lorsqu'une élection implique une bataille par procuration (c.-à-d., Lorsque le matériel de procuration est distribué à l'appui d'un ou de plusieurs candidats qui ne font pas partie des candidats administrateurs appuyés par le conseil).
Cette politique a été approuvée et adoptée par le conseil le 17 février 2016 et est et sera en vigueur et pleinement en vigueur conformément à ses modalités et conditions à compter de cette date et après celle-ci.